Année au cours de laquelle le document de passation de marché a été officiellement publié par l’autorité compétente.

Durée couverte par le contrat de passation de marché, lorsqu’elle est précisée.

Durée de garantie requise pour les bus, les batteries ou les composants, exprimée en années ou en kilomètres lorsqu’elle est précisée.

L’ensemble des bus inclus dans le marché, défini par la quantité, les catégories et les types de véhicules.

Tous les équipements et installations nécessaires à la recharge des bus électriques, notamment les chargeurs, les installations électriques, les sous-stations et autres.

Entité responsable de l’exploitation des services de bus. Peut être un concessionnaire privé ou une entreprise publique, selon le modèle commercial de la ville.

Définition de l’entité responsable de tâches telles que l’acquisition de la flotte, l’exploitation, la maintenance, l’infrastructure de recharge et les dépôts.

Caractéristiques essentielles requises des bus, notamment les dimensions, la capacité en passagers, le type de recharge, l’autonomie de la batterie et l’âge du véhicule.

Description de la façon dont les paiements sont organisés, y compris les méthodes de rémunération (p. ex., au kilomètre, par véhicule).

Dépôts, terminaux et installations de stationnement nécessaires à l’exploitation des bus, qui peuvent ou non être fournis par l’autorité publique.

Classification du processus formel par lequel les bus électriques ou les services connexes sont acquis, loués ou contractés par une autorité publique.