Durée de garantie requise pour les bus, les batteries ou les composants, exprimée en années ou en kilomètres lorsque cela est spécifié.

Caractéristiques essentielles requises pour les autobus, notamment les dimensions, la capacité de passagers, le type de recharge, l'autonomie de la batterie et l'âge du véhicule.

L'ensemble des autobus inclus dans l'acquisition, défini par quantité, catégories et types de véhicules.

Durée de la période couverte par le contrat d'approvisionnement, lorsqu'elle est spécifiée.

Année de publication officielle du document de marché par l'autorité compétente.

Dépôts, terminaux et parkings nécessaires à l'exploitation des bus, qui peuvent être fournis ou non par les autorités publiques.

Tous les équipements et installations nécessaires à la recharge des autobus électriques, y compris les chargeurs, les installations électriques, les sous-stations et autres.

Entité chargée de l'exploitation des services de bus. Il peut s'agir d'un concessionnaire privé ou d'une entreprise publique, selon le modèle économique de la ville.

Définition de l'entité responsable des tâches telles que l'acquisition, l'exploitation, la maintenance, l'infrastructure de recharge et les dépôts de la flotte.

Description de la manière dont les paiements sont organisés, y compris les méthodes de rémunération (par exemple, par kilomètre, par véhicule).